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Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand www.st-art.co (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Il est édité par ST’ART régi par lecheap custom writing service régime de l’auto-entrepreneur.

N° Siren: 802 433 334

« Dispensé d’immatriculation en application à l’article L 123-1-1 du code du commerce »

 Le siège de l’établissement est au 20 rue Léonard de Vinci 75116 Paris.

Tél. : 01 77 18 97 22

Courriel : st-art-@hotmail.com

Le Site permet à ST’ART de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque ST’ART ou Little ST’ART (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et ST’ART seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ST’ART se réserve le droit de modifier à tout momentbest boppy slipcover pillow les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

  1. Objet
  2. Produits & Prix
  3. Commande
  4. Livraison
  5. Réception de la commande
  6. Droit de rétractation
  7. Échanges
  8. Garantie
  9. Informatique et Libertés
  10. Stipulations diverses

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine – Monaco et aux pays membres de l’Union Européenne. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros hors frais de livraison. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de commande et sont facturés en supplément.

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment le Client peut :

– vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Mon panier » ;

– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ;

– terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), ou par Paypal

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

3.3. Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). A l’exception des paiements par Paypal pour lesquels le débit a lieu au moment de la validation de son paiement par l’Acheteur.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire l’Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur SOGENACTIF (Société Générale)

Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de ST’ART.

 

Article 4. Livraison

4.1 – Lieux de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine -Monaco – Allemagne – Autriche – Belgique – Italie – Liechenstein – Luxembourg – Royaume-Uni – Portugal – Espagne et Suisse, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison.

L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

 

4.2 – Délais de livraison

ST’ART fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 24h à 48h et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur.

Le delais de livraison de votre colis est de 48h à 72h.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.st-art.co le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.st-art.co un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

 

4.3 – Modes de livraison

ST’ART expédie vos colis via Colissimo suivi, remis sans signature pour la France métropolitaine et Colissimo Expert International remis en contre signature pour l’étranger.

Pour plus de renseignements veuillez consulter la page Livraisons.

 

4.4 – Frais de livraison

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Pour les tarifs veuillez consulter la page Livraisons.

 

Article 5. Récéption de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 30 jours suivant la réception des Produits.

REMARQUE IMPORTANTE : La commande ne sera jamais expédiée en plusieurs fois.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de ST’ART ne pourra être engagée.

ST’ART se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, ST’ART pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du(des) Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté:

En remplissant le formulaire de rétractation accessible ici. Si l’Acheteur choisit cette option, ST’ART lui enverra sans délai par email, un accusé de réception de la rétractation.

ou par email à : st-art-@hotmail.com à l’attention du service Rétraction.

ou par courrier à :

ST’ART

Service rétraction

20 rue léonard de Vinci

75116 PARIS

L’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :

ST’ART

Service retours

20 rue Léonard de Vinci

75116 PARIS

 

Article 7. Échanges

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur dispose d’un délai quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour échanger le(s) Produit(s) contre un (des) article(s) de même valeur ou d’un montant supérieur,   retourner le(s) produit(s) à l’adresse ci-dessous,

ST’ART

Service retours

20 rue Léonard de Vinci

75116 PARIS

Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non lavés, non portés pourront faire l’objet d’un échange.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Chaque échange doit faire l’objet d’un formulaire de retour dument complété par le Client dans son compte client (onglet « Mes Commandes » puis sur la commande concernée cliquez sur « Retourner un produit »).

Si au moment de la demande d’échange le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), ST’ART s’engage à vous faire un avoir au prix d’achat dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produit(s) par ST’ART.

 

Article 8. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L’article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9. Informatique et Libertés

9.1. Données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression, par courrier, à l’adresse suivante :

ST’ART

Service Client

20 rue Leonard de Vinci

75116 PARIS

 

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.2. Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ST’ART et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. ST’ART s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

ST’ART

20 rue Léonard de Vinci

75116 PARIS

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

(*) Supprimer la mention inutile